UNE CARTE NATIONALE D IDENTIT AU CANADA RAPPORT DU

Une Carte Nationale D Identit Au Canada Rapport Du-PDF Download

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Le Pr sident de la Chambre des communes accorde par la pr sente l autorisation de reproduire la totalit ou une. partie de ce document des fins ducatives et des fins d tude priv e de recherche de critique de compte rendu. ou en vue d en pr parer un r sum de journal Toute reproduction de ce document des fins commerciales ou. autres n cessite l obtention au pr alable d une autorisation crite du Pr sident. Si ce document renferme des extraits ou le texte int gral de m moires pr sent s au Comit on doit galement. obtenir de leurs auteurs l autorisation de reproduire la totalit ou une partie de ces m moires. Les transcriptions des r unions publiques du Comit sont disponibles par Internet http www parl gc ca. En vente Communication Canada dition Ottawa Canada K1A 0S9. UNE CARTE NATIONALE D IDENTIT AU CANADA,RAPPORT DU COMIT PERMANENT DE. LA CITOYENNET ET DE L IMMIGRATION,Joe Fontana d put. Octobre 2003,COMIT PERMANENT DE LA,CITOYENNET ET DE L IMMIGRATION. Joe Fontana d put London Centre Nord ON,VICE PR SIDENTS. Madeleine Dalphond Guiral d put e Laval Centre QC,Jerry Pickard d put Chatham Kent Essex ON.
Diane Ablonczy d put e Calgary Nose Hill AB,Sarkis Assadourian d put Brampton Centre ON. John Bryden d put Ancaster Dundas,Flamborough Aldershot ON. Yvon Charbonneau d put Anjou Rivi re des Prairies QC. Raymonde Folco d put e Laval Ouest QC,Art Hanger d put Calgary Nord Est AB. Sophia Leung d put e Vancouver Kingsway C B,Inky Mark d put Dauphin Swan River MB. Pat Martin d put Winnipeg Centre MB,Grant McNally d put Dewdney Alouette C B.
John O Reilly d put Haliburton Victoria Brock ON, Massimo Pacetti d put Saint L onard Saint Michel QC. Yves Rocheleau d put Trois Rivi res QC,AUTRES D PUT S QUI ONT PARTICIP. Libby Davies d put e Vancouver Est C B,David Price d put Compton Stanstead QC. Andrew Telegdi d put Kitchener Waterloo ON,Lynne Yelich d put e Blackstrap SK. GREFFIER DU COMIT,Bill Farrell, DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE PARLEMENTAIRE DE LA BIBLIOTH QUE.
DU PARLEMENT, Ben Dolin analyste Division du droit et du gouvernement. REMERCIEMENTS, Le Comit n aurait pu r aliser son rapport provisoire sur Une carte nationale. d identit au Canada sans la collaboration de nombreuses personnes Le pr sident et les. membres du Comit tiennent remercier tous les t moins qui ont partag avec eux leurs. exp riences et leurs connaissances ce sujet, Nous n aurions pu mener bien notre t che sans la pr cieuse collaboration de. Benjamin Dolin attach de recherche la Direction de la recherche parlementaire dont. le savoir faire et les comp tences r dactionnelles nous ont t grandement utiles pour la. production du rapport Le Comit souhaite galement remercier Bill Farrell greffier qui. n a pargn aucun effort pour que nos travaux avancent de fa on productive malgr. l ch ancier serr et le calendrier charg Nous tenons exprimer notre gratitude Lucie. Poulin et Sharron Scullion pour leur aide et leur soutien. Le Comit souhaite galement remercier le personnel de la Direction des comit s. celui du Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux. Canada du minist re de la Citoyennet et de l Immigration du minist re des Affaires. trang res et du Commerce international ainsi que les employ s de soutien de la. Chambre des communes qui ont fourni le soutien administratif et technique pour mener. terme le pr sent rapport, Finalement le pr sident d sire exprimer sa reconnaissance aux membres du. Comit pour les heures qu ils ont consacr es l tude de cette questions et. l laboration de ce rapport,LE COMIT PERMANENT DE LA.
CITOYENNET ET DE L IMMIGRATION,a l honneur de pr senter son. SIXI ME RAPPORT provisoire, Conform ment son ordre de renvoi permanent aux termes du paragraphe 108 2. du R glement le Comit pr sente un rapport provisoire s intitulant Une carte nationale. d identit au Canada,TABLE DES MATI RES,INTRODUCTION 1. A La port e de l tude 1,B Le processus d tude 2,EXAMEN PR LIMINAIRE PAR LE COMIT 4. AUTRE EXAMEN PR LIMINAIRE AU CANADA 5,LA BIOM TRIE 6.
LES OPINIONS DES CANADIENS 7,A Les sondages 7,B Les audiences du Comit 9. LES TATS UNIS 16,L EXP RIENCE EUROP ENNE 19,A Le Royaume Uni 20. B L Allemagne 22,C La Pologne 23,D L Italie 24,E La Gr ce 26. F L Espagne 26,L TUDE CONTINUE DU COMIT 29,CONCLUSION 31. ANNEXE A QUESTIONS DU SONDAGE PAR LES ASSOCI S,DE RECHERCHE EKOS INC 33.
ANNEXE B RECHERCHES PR LIMINAIRES SUR LES DOCUMENTS. D IDENTIT NATIONALE L TRANGER PR PAR E PAR,CITOYENNET ET IMMIGRATION CANADA 37. ANNEXE C LISTE DES T MOINS 57,ANNEXE D LISTE DES M MOIRES 65. PROC S VERBAL 67,INTRODUCTION, En novembre 2002 le ministre de la Citoyennet et de l Immigration a fait valoir. qu il tait temps que les Canadiens examinent exhaustivement la possibilit d tablir une. carte nationale d identit M Coderre a en outre laiss entendre que le Comit. permanent de la Chambre des communes sur la citoyennet et l immigration serait la. tribune appropri e pour cet examen et le Comit a accept de se pencher sur cette. question importante, Cependant l heure actuelle l tude est incompl te Le Comit pr voit de. poursuivre ses travaux et d entendre d autres Canadiens tandis que cette question. continue de susciter des d bats publics Nous avons tabli qu il serait utile de rendre. publiques nos conclusions provisoires pour aider centrer l examen strat gique en cours. ce jour on n a encore avanc aucun projet pr cis concernant une carte nationale. d identit sur lequel les Canadiens pourraient faire conna tre leurs opinions mais nous. esp rons que le pr sent rapport provisoire aura pour effet de clarifier davantage les. questions fondamentales qui exigent des r ponses,A La port e de l tude.
Les pr occupations li es la s curit nationale la suite des v nements du. 11 septembre sont peut tre bien un facteur l origine de cette question mais la carte. nationale d identit pourrait aussi tre utile d autres gards par exemple pour faciliter. les voyages et les changes commerciaux et pour la lutte contre l usurpation d identit. Lors de sa comparution devant le Comit le 6 f vrier 2003 le ministre a d clar ce qui. Une carte nationale d identit est simplement un outil qui permet au porteur de. prouver avec un degr lev de certitude qu il est bien celui qu il pr tend tre La. carte offre un degr de certitude consid rable en raison des mesures de s curit. d ploy es au moment de son mission et de la technologie qui y est appliqu e. Bien que l attention plus soutenue qu on porte aux preuves d identit s curis es. soit issue en partie des attaques terroristes d autres l ments entrent en jeu Au. Canada le vol d identit est consid r comme un probl me grave et qui est en. croissance, Nous devons galement nous garder de juger trop rapidement Ce d bat suscitera. sans doute des opinions tr s fortes dans les deux camps Il est n cessaire. d entendre l avis de tous Ce dont nous avons besoin c est d objectivit un. exercice anim par des faits et par la raison et non pas par des insinuations. Le Comit a essentiellement obtenu carte blanche pour examiner la question. d une carte nationale d identit Aucun document officiel de consultation n a t publi et. les t moins qui ont comparu devant le Comit ont t pri s de faire part d observations. g n rales sur le sujet,B Le processus d tude, En f vrier 2003 le Comit a tenu des audiences dans toutes les capitales. provinciales de m me qu Vancouver et Montr al Des questions importantes. touchant au mandat du Comit ont t examin es ces audiences par exemple les. questions relatives l tablissement des immigrants le Programme des candidats des. provinces et le projet de loi C 18 la Loi sur la citoyennet au Canada et deux rapports. ont d j t produits la suite de ces consultations1 Bien qu un certain nombre de. t moins aient fait part de leurs pr occupations au sujet d une carte nationale d identit il. ne s agissait pas l du sujet principal des audiences Citoyennet et Immigration Canada. n a produit aucun document de consultation officiel sur la question mais le Comit a. publi un court document d orientation Le communiqu de presse du Comit se lisait en. partie comme suit, Les Canadiens utilisent deux sortes de pi ces d identit tout d abord les. documents de base tels que les certificats de naissance et les documents. d immigration qui sont n cessaires pour obtenir les autres pi ces soit les. documents habilitants comme les passeports les permis de conduire et les cartes. d assurance sociale L utilisation frauduleuse de l un ou l autre de ces documents. soul ve d importantes pr occupations concernant la s curit nationale l int grit. des programmes gouvernementaux les infractions commerciales et la possibilit. pour les Canadiens de voyager l tranger, Le Comit entend se pencher sur ces questions de m me que sur celles qui. touchent la protection des renseignements personnels et la conservation des. valeurs canadiennes Voici certaines des questions que le Comit voudrait voir les. t moins aborder, Quels probl mes sont li s aux pi ces d identit canadiennes plus.
particuli rement les documents de base tels que les certificats de. Quels principes directeurs devraient orienter la strat gie nationale sur les. pi ces d identit, Quel ordre ou quels ordres de gouvernement devraient tre. responsables, Le programme des candidats des provinces Un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les r gions. du Canada Comit permanent de la citoyennet et de l immigration Chambre des communes 3 rapport. 37 L gislature 2 session mai 2003 et tablissement et int gration un sentiment d appartenance Comit. permanent de la Chambre des communes sur la citoyennet et l immigration 5 rapport 37 l gislature. 2 session juin 2003, Est il n cessaire de cr er une nouvelle carte d identit nationale ou. devrait on plut t renforcer les l ments de s curit des documents de. base actuels, Quelles mesures d autres pays ont ils prises en ce qui a trait la carte. d identit nationale, Chaque Canadien devrait il tre tenu d avoir sur lui une pi ce d identit.
s re en tout temps Le port d une pi ce d identit devrait il plut t tre. volontaire pour certains p ex les citoyens canadiens et les r sidents. permanents et obligatoire pour d autres p ex demandeurs du statut de. r fugi tudiants trangers et autres r sidents temporaires. Quels renseignements devraient tre int gr s dans le codage des. cartes Qui devrait avoir acc s ces renseignements L information. devrait elle tre centralis e Quelles mesures de protection seraient. n cessaires pour pr venir les utilisations malveillantes. Quelles technologies permettent d accro tre la s curit des documents. Quelles questions l utilisation de technologies particuli res comme la. biom trie soul ve t elle Les identificateurs biom triques comprennent. les empreintes digitales le balayage de l iris et la reconnaissance du. Combien co terait une carte d identit nationale Quelles conomies une. telle carte permettrait elle de r aliser p ex sur le plan de la r duction. des infractions li es au vol de pi ces d identit, Le Comit reconna t que certains t moins avaient l impression de ne pas avoir. suffisamment de temps pour pr parer des m moires d taill s sur le sujet compte tenu du. calendrier du Comit Pour d autres il tait difficile de faire des observations sur le sujet. sans avoir en main une proposition pr cise De toute vidence le processus de. consultation des Canadiens est loin d tre termin et nous entendrons d autres t moins. dans un proche avenir, En mars 2003 les membres du Comit se sont rendus Washington D C pour. examiner diverses questions concernant l immigration et la s curit la fronti re avec. leurs homologues du Congr s Nous avons alors galement profit de l occasion pour. discuter des documents d identit de la biom trie et d autres sujets connexes avec divers. membres du Congr s des repr sentants d organisations non gouvernementales ayant. leurs bureaux Washington et des repr sentants d entreprises priv es qui s int ressent. cette technologie en volution, En juin et juillet 2003 le Comit a poursuivi ses travaux en Europe Nos efforts ont. t ax s sur la question de la carte nationale d identit mais nous avons galement eu la. possibilit d examiner la mise en uvre de la nouvelle Loi sur l immigration et la. protection des r fugi s divers bureaux canadiens des visas Le Comit a eu la chance. de se rendre dans six capitales europ ennes o la carte d identit tait soit en usage soit. l tude Nous avons eu la possibilit d examiner la technologie de la carte puce. poursuivre ses travaux et d entendre d autres Canadiens tandis que cette question continue de susciter des d bats publics Nous avons tabli qu il serait utile de rendre publiques nos conclusions provisoires pour aider centrer l examen strat gique en cours ce jour on n a encore avanc aucun projet pr cis concernant une carte nationale d identit sur lequel les

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