Regulations FWC2018 Russia FIFA

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F d ration Internationale de Football Association,Pr sident Gianni Infantino. Secr taire G n rale Fatma Samoura,Adresse FIFA Strasse 20. Bo te postale,8044 Zurich,T l phone 41 0 43 222 7777. Fax 41 0 43 222 7878,Internet FIFA com,de la Coupe du Monde de la FIFA. Russie 2018,14 juin 15 juillet 2018,2 Organisateurs.
1 F d ration Internationale de Football Association. Pr sident Gianni Infantino,Secr taire G n rale Fatma Samoura. Adresse FIFA Strasse 20,Bo te postale,8044 Zurich Suisse. T l phone 41 0 43 222 7777,Fax 41 0 43 222 7878,Internet FIFA com. Coordonn es bancaires UBS AG Bahnhofstrasse 45,8021 Zurich Suisse. SWIFT UBSW CH ZH 80A,Compte CHF n 325 519 30U,Compte USD n 325 519 61Y.
Compte EUR n 325 519 62B, 2 Commission d organisation de la Coupe du Monde de la FIFA. Russie 2018,Pr sident ngel Mar a Villar Llona,Adresse FIFA Strasse 20. Bo te postale,8044 Zurich,Organisateurs 3, 3 Association organisatrice F d ration Russe de Football. Pr sident Vitaly Mutko,Secr taire g n ral,Adresse Ulitsa Narodnaya 7. Moscou 115172,T l phone 7 495 926 1300,Fax 7 495 926 1305.
4 Comit organisateur local de la Coupe du Monde de la FIFA. Russie 2018,Pr sident Vitaly Mutko,Adresse Luzhniki 24 bld 20. Moscou 119048,T l phone 7 495 785 20 18,Fax 7 495 785 20 19. Courriel info loc2018 com,Internet FIFA com,4 Table des mati res. Article Page,Dispositions g n rales 6,1 Coupe du Monde de la FIFA Russie 2018 6. 2 Responsabilit s de l association organisatrice 7. 3 Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA 8. 4 Associations membres participantes 10,5 Inscriptions la Coupe du Monde de la FIFA 12.
6 Retrait match non disput et match arr t d finitivement 14. 7 Remplacement 16,8 Qualification des joueurs 17,9 Lois du Jeu 17. 10 Technologie sur la ligne de but 18,11 Arbitrage 18. 12 Mesures disciplinaires 19,13 Questions m dicales et de dopage 20. 14 Litiges 21,15 R clamations 22,16 Droits commerciaux 23. 17 Directives op rationnelles 24,Comp tition pr liminaire 25.
18 Formulaire d inscription 25,19 Liste des joueurs 25. 20 Tirage au sort pr liminaire format de la comp tition et. formation des groupes 27, 21 Sites heures des coups d envoi et s ances d entra nement 30. 22 Infrastructure et quipement des stades 32,23 Ballons 35. 24 quipement des quipes 35,25 Drapeaux et hymnes 37. 26 M dias 37,27 Dispositions financi res 40,28 Billetterie 41.
29 Responsabilit 42,Table des mati res 5,Article Page. Comp tition finale 43,30 Nombre d quipes et tirage au sort 43. 31 Format de la comp tition finale 44,32 Phase de groupes 44. 33 Huiti mes de finale 46,34 Quarts de finale 47,35 Demi finales 48. 36 Finale et match pour la troisi me place 48,37 Matches amicaux avant la comp tition 48.
38 Sites dates arriv e sur les sites et h tels officiels des quipes 50. 39 Infrastructure et quipement des stades 51, 40 Entra nement officiel dans les stades et chauffement d avant match 54. 41 Drapeaux et hymnes 55,42 Sites d entra nement 55. 43 Formulaires d inscription 57,44 Listes des joueurs et accr ditation 57. 45 P riode de repos et phase de pr paration 60,46 Listes de d part et bancs de touche 60. 47 Ballons 62,48 quipement des quipes 62,49 M dias 65.
50 Dispositions financi res 65,51 Billetterie 68,52 Troph e distinctions et m dailles 68. Dispositions finales 71,53 Circonstances sp ciales 71. 54 Cas non pr vus et de force majeure 71,55 R glementation pr valente 71. 56 Langues 71,57 Copyright 71,58 D claration de renonciation 72. 59 Entr e en vigueur 72,Annexe R glement du Prix du Fair Play 73.
6 Dispositions g n rales,1 Coupe du Monde de la FIFA Russie 2018. La Coupe du Monde de la FIFA est une comp tition de la FIFA d finie dans. ses Statuts, Le 2 d cembre 2010 le Comit Ex cutif de la FIFA a d sign la F d ration. Russe de Football RFU comme association organisatrice de la comp tition. finale de la Coupe du Monde de la FIFA 2018 L association organisatrice est. responsable de l organisation de l accueil et du d roulement de la comp tition. finale y compris de la s curit pendant toute sa dur e. La RFU a cr un Comit Organisateur Local COL en tant qu entit juridique. distincte charg e d organiser la comp tition finale conform ment l accord. de candidature et l accord d organisation collectivement appel s accord. d organisation ci apr s AO pass s entre la FIFA et la RFU. La RFU et son COL sont collectivement appel s association organisatrice. L association organisatrice est soumise au contr le de la FIFA qui en derni re. instance tranche toutes les questions relatives la Coupe du Monde de la FIFA. 2018 Les d cisions de la FIFA sont d finitives et sans appel. Les relations de travail entre l association organisatrice et la FIFA sont r gies. par l AO ses annexes et ses amendements mais aussi les directives d cisions. et circulaires de la FIFA ainsi que les Statuts de la FIFA et tout r glement de. la FIFA applicable L association organisatrice s engage respecter les Statuts. r glements directives d cisions et circulaires de la FIFA ainsi que l AO. Le Comit Ex cutif de la FIFA a d sign une Commission d Organisation de la. Coupe du Monde de la FIFA ci apr s la commission d organisation de la. FIFA pour organiser la comp tition, Le pr sent R glement de la Coupe du Monde de la FIFA Russie 2018 d finit. les attributions et les responsabilit s de chaque association participant. ladite comp tition ainsi que celles de l association organisatrice il fait partie. Dispositions g n rales 7, int grante de l AO Le pr sent r glement et toutes les directives d cisions. et circulaires de la FIFA ont valeur contraignante pour toutes les parties. impliqu es dans la pr paration l organisation et le d roulement de la Coupe. du Monde de la FIFA 2018, Tout droit li la Coupe du Monde de la FIFA 2018 non c d par le pr sent.
r glement et ou tout autre r glement directives et d cisions en vertu de. l art 4 al 2 du pr sent r glement et ou un accord sp cifique une association. participant la comp tition pr liminaire ou finale ou sp cifique une. conf d ration appartient la FIFA, Les Statuts de la FIFA et tous les r glements de la FIFA en vigueur s appliquent. Toute r f rence aux Statuts et aux r glements de la FIFA figurant dans le. pr sent r glement se rapporte aux Statuts et aux r glements de la FIFA en. vigueur au moment de l inscription,2 Responsabilit s de l association organisatrice. Les droits et responsabilit s de l association organisatrice sont d finis par. l AO et ses documents annexes ainsi que le pr sent r glement et tout autre. r glement directive d cision et circulaire de la FIFA de m me que par tout. autre accord pass entre la FIFA et l association organisatrice. L association organisatrice est notamment responsable. a du maintien de l ordre et de la s curit en coop ration avec le. gouvernement russe notamment dans les stades et leurs abords ainsi. que dans tout autre site de la Coupe du Monde de la FIFA Russie 2018. Elle est tenue de prendre les mesures ad quates pour viter d ventuelles. b du maintien de l ordre et de la s curit dans les quartiers g n raux et les. sites d entra nement des quipes participantes et leurs abords. c d assurer le bon d roulement des matches en veillant ce que l effectif des. stadiers et du personnel de s curit soit suffisant. 8 Dispositions g n rales, d de souscrire d entente avec la FIFA une police d assurance couvrant. l ensemble des risques relatifs l organisation et au d roulement de. la comp tition finale en particulier une vaste assurance responsabilit. civile ad quate pour les stades l organisation locale les membres de. l association organisatrice et du COL les employ s les b n voles ou toute. personne participant l organisation de la comp tition finale l exception. des membres de la d l gation des quipes cf art 4 al 1b du pr sent. e de souscrire une assurance responsabilit civile couvrant les risques. d accidents et de d c s des spectateurs, L association organisatrice d chargera la FIFA de toute responsabilit et. renoncera toute plainte contre la FIFA et les membres de sa d l gation. pour tout dommage r sultant de tout acte ou omission en relation avec. l organisation et le d roulement de la Coupe du Monde de la FIFA. L association organisatrice s assurera que toutes les d cisions prises par la. commission d organisation de la FIFA ou les organes juridictionnels de la FIFA. l gard de ses t ches et responsabilit s soient imm diatement mises en uvre. 3 Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA. La Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA d sign e. par le Comit Ex cutif de la FIFA est responsable de l organisation de la Coupe. du Monde de la FIFA conform ment aux Statuts de la FIFA. La commission d organisation de la FIFA peut si n cessaire d signer un. bureau et ou une ou plusieurs sous commission s pour traiter les cas urgents. Toute d cision du bureau ou de la des sous commission s prendra effet. imm diatement mais devra tre confirm e par la commission lors de sa. prochaine s ance pl ni re, La commission d organisation de la FIFA est notamment charg e.
Dispositions g n rales 9, a de superviser les travaux pr paratoires g n raux de fixer le format de. la comp tition et de s occuper du tirage au sort et de la formation des. groupes et sous groupes, b de fixer les dates et lieux des matches de la comp tition finale et de la. comp tition pr liminaire au cas o les associations ne parviendraient pas. se mettre d accord, c de d terminer le calendrier et les heures des coups d envoi des matches de. la comp tition finale, d de choisir les stades et les terrains d entra nement de la comp tition finale. apr s consultation avec le COL et conform ment l AO. e de choisir le ballon officiel et le mat riel technique r glementaire pour la. comp tition finale, f d approuver le choix du laboratoire accr dit par l Agence mondiale.
antidopage qui se chargera des analyses de dopage selon la proposition de. l unit antidopage de la FIFA, g de d signer les commissaires de match de la FIFA pour la comp tition. h de pr senter pour d lib ration la Commission de Discipline de la FIFA. les cas qui rel vent de sa juridiction en relation avec l article 6 du pr sent. i de remplacer les associations s tant retir es de la comp tition. j de statuer sur les r clamations en prenant les mesures appropri es. pour v rifier leur recevabilit l exception des r clamations relatives. l ligibilit des joueurs qui sont du ressort de la Commission de Discipline. de la FIFA cf art 8 al 2 et 3 et art 15 al 3 du pr sent r glement. k de trancher les cas o des associations membres participantes ne respectent. pas les ch ances et ou les exigences officielles de soumission des. documents n cessaires, l de traiter les cas de matches arr t s d finitivement cf Loi 7 des Lois du. Jeu conform ment au pr sent r glement,10 Dispositions g n rales. m de d cider de modifier le calendrier des matches en cas de circonstances. extraordinaires,n de trancher les cas de force majeure. o de traiter tout autre aspect de la comp tition ne relevant de la comp tence. d aucun autre organe en vertu du pr sent r glement ou des Statuts de la. Les d cisions de la commission d organisation de la FIFA et ou de sa ses sous. commission s sont d finitives et sans appel,4 Associations membres participantes.
Chaque association membre participante est responsable durant toute la. comp tition, a de garantir la bonne conduite de tous les membres de sa d l gation tout. d l gu en possession d une accr ditation officielle de l quipe et de toute. personne charg e d une mission en son nom pendant la comp tition et. durant tout le s jour dans le pays organisateur, b de contracter une assurance ad quate contre tous les risques y compris. les blessures accidents maladies et voyages liste non exhaustive et ce. au vu de la r glementation de la FIFA pertinente si applicable afin de. couvrir tous les membres de la d l gation de son quipe et toute personne. charg e d ex cuter une mission au nom de l association en tenant compte. de la r glementation de la FIFA concern e cf en particulier l art 2 al 3 de. l annexe 1 du R glement du Statut et du Transfert des Joueurs. c de prendre en charges tous les frais divers occasionn s par les membres de. sa d l gation, d de prendre en charge le paiement de tous les frais occasionn s par une. prolongation de la dur e du s jour de tout membre de sa d l gation. dur e qui est initialement fix e la FIFA,Dispositions g n rales 11. e de d poser dans les temps les demandes de visas requises aupr s du. consulat ou de l ambassade du pays organisateur si n cessaire l assistance. de l association organisatrice doit tre demand e aussi t t que possible. f d assister aux conf rences de presse et autres activit s relatives aux m dias. organis es par la FIFA et ou l association organisatrice conform ment la. r glementation applicable de la FIFA et aux instructions de la FIFA cet. g de s assurer que chaque membre de sa d l gation ou lorsqu applicable. un repr sentant d ment d sign remplit les formulaires d inscription de. la FIFA et signe les d clarations requises, h de s assurer que tous les membres de sa d l gation respectent dans leur.

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